Foire Aux Questions :

Sommaire :

Contrats/Garanties/Risques/Conformité RT2012

Solutions Techniques/Energie Primaire/Ventilation…

 

 

Quelle est la différence entre les contrats de constructeurs de maisons et maîtres d’œuvre ?

Attention aux garanties !!!! Nombre de personnes signent des contrats qu’ils pensent être sécurisants, mais seul le contrat de construction de maison individuelle vous garantis la sérénité de voir votre maison construite dans les prix et délais convenus.

Le contrat de construction de maison individuelle

Avec le constructeur de maison individuelle qui vous construit une maison dont le plan et le prix sont définis le jour de la signature du contrat:

  • vous n'avez qu'un seul interlocuteur avec lequel vous signez un contrat de construction de maison individuelle, strictement réglementé et dont le contenu protecteur pour vous, est contrôlé par votre banquier
     
  • vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept jours pour renoncer, le cas échéant, au contrat (cf. dépliant " contrat de construction");
     
  • le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur ; et très important : le constructeur doit vous apporter une garantie de livraison qui vous assure l'achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.

 

Contrat de maîtrise d'œuvre

Avec le maître d'œuvre qui conçoit une maison, mais qui ne se charge pas de la construction:

  • vous signez un contrat non réglementé : il vous faut donc être particulièrement vigilant pour sa rédaction.
     
  • vous traitez, par ailleurs, avec plusieurs corps de métier avec lesquels vous signez des contrats d'entreprise distincts.
     
  • le coût définitif du projet n'est connu que lorsque tous les contrats d'entreprise sont signés. Vous avez donc intérêt à prévoir une marge de sécurité dans votre plan de financement.

 

Source Anil.org (Agence Nationale pour l’information sur le logement)

Comment reconnaitre un contrat de construction de maisons individuelles ?

Le constructeur vous propose-t-il un Contrat de Construction de Maison Individuelle ?

Produit-il une notice descriptive et détaillée des travaux ?

La notice descriptive indique-t-elle le coût des travaux restant à votre charge (hors papiers peints et peintures) en proposant les colonnes convenu ou non convenu dans le prix avec le détail des prix des postes « non convenus »?

Vous a-t-il indiqué le caractère obligatoire de l’assurance dommages-ouvrage ?

Souscrit-il pour votre construction une garantie de livraison au prix et dans les délais convenus ?

Vous indique-t-il le nom de son garant (organisme de caution) ?

Vous produit-il une attestation du garant ?

Si UNE seule de ses obligations n’est pas réunie, attention !!

La loi de 1990 et le Contrat de Construction de Maison Individuelle ne sont pas respectés. Vous n’êtes pas couverts contre les désordres de la construction, et le non-respect des délais et du prix convenu puisque le contrat que vous avez signé n’est pas réglementé.

Source UMF

En cas de non-conformité de ma maison à la RT2012, qu’est-ce que je risque ?

Dans le cas où vous avez signé chez un constructeur de maisons individuelles, le constructeur seul est responsable de la conformité du bâtiment. Il est engagé par la loi, à la conformité du bâtiment aux normes en vigueur (RT2012) au prix et délais convenu lors du contrat.

Dans le cas où vous n’avez pas signé un contrat de construction de maisons individuelles, vous pouvez être tenu pour responsable de la non-conformité du bâtiment, au même titre que les artisans qui sont intervenus sur le chantier et le maître d’œuvre. Vous partagerez les responsabilités devant la loi, et le retard pris pour la mise en conformité ne pourra être comblé ni remboursé immédiatement si vous n’êtes pas couverts par l’assurance dommage ouvrage.

Que se passe-t-il en cas de défaillance de mon constructeur ??

Si vous signez avec un constructeur qui abandonne son activité.

Si le chantier n’est pas commencé, le contrat est considéré comme caduc et vous êtes remboursé de votre acompte. (dans le cas de la signature d’un CCMI)

Si le chantier a démarré, un autre constructeur (membre de l’UMF) se substitue au constructeur défaillant et vous garantis la livraison de votre maison aux délais convenus lors de la signature du contrat sans bien évidemment toucher au prix signé initialement.

Est-il nécessaire de rappeler encore une fois l’importance du choix de son constructeur et du contrat de construction de maisons individuelles qui vous garantis même en cas de défaillance.

 

Quelle différence entre Energie Primaire et Energie Finale ?

L’énergie finale est la plus commune pour chacun d’entre nous : c’est celle que facture le fournisseur d’énergie (EDF, GDF,…) à l’utilisateur final.

L’énergie primaire est celle disponible dans la nature avant d’être exploitée. Concrètement, il s’agit du gaz, du charbon, du pétrole, des combustibles nucléaires, du bois, du rayonnement solaire, de l’énergie hydraulique,…

Energie Primaire = Energie Finale (mesuré au compteur) + pertes (production, transformation et acheminement)

En RT 2012 les coefficients de conversion EP/EF sont les suivants :

  • Electricité : 2.58 (essentiellement dû au rendement des centrales)
  • Autres énergies (gaz, bois,…) : 1

 

Peut-on encore chauffer une maison à l’électrique (convecteurs, panneaux rayonnants, plancher chauffant électrique,…) ?

En théorie, la RT 2012 n’interdit aucun type de chauffage dans les textes réglementaires.

Cependant, du fait que l’électricité soit fortement pénalisée par son coefficient de 2.58 et sachant que notre belle région auvergnate est réputée pour être soumis à de grands froids hivernaux, il devient presque impossible d’être conforme à la RT 2012 en chauffage par effet joule chez nous.

 

Pour le confort d’été, le plus simple n’est-t-il pas de climatiser ?

La encore, la RT 2012 n’exclut pas de manière ferme les systèmes de rafraichissement dits « actifs ».

Seulement, la consommation énergétique due à la production de froid est prise en compte lorsque la Pompe A Chaleur est réversible (alors qu’elle est nulle dans tous les autres cas). Cette augmentation de Consommation en Energie Primaire rend donc très souvent le projet non conforme à la RT 2012.

On préfèrera donc d’autres solutions dites « passives » : protections solaires, VMC Double Flux, puits canadiens, bâti à inertie, « free-cooling » par production d’Eau Chaude Sanitaire,…

On construit les maisons de plus en plus étanches… Des vraies « cocottes minutes » ?!

Non, car le renouvellement d’air est bien assuré par la Ventilation Mécanique Contrôlée.

Alors, pourquoi étancher d’un côté pour ventiler de l’autre ?!

Tout d’abord, limiter les fuites d’air parasites permet de pérenniser votre bâti sur plusieurs points :

  • Cela permet de garantir la performance des isolants. Point d’autant plus marqué dans un bâtiment RT 2012 bien isolé. Isoler sans étancher pourrait se comparer à porter une doudoune très épaisse sans fermeture éclair…
  • On limite aussi les risques des condensations dans les parois (moisissures que l’on retrouve dans certaines habitations anciennes).

Mais étancher pour mieux ventiler permet surtout de parfaitement maîtriser le fonctionnement de la VMC en équilibrant le renouvellement d’air neuf dans chaque pièce. Ceci, dans le seul but de votre confort de vie.

VMC-faq-ma-2013

guide de l'étanchéité à l'air ISOVER

Etancher un bâtiment sans traiter ni la ventilation, ni l’isolation thermique serait une hérésie. Dans une construction basse consommation, c’est essentiel.

Dans une habitation équipée d’une VMC Double Flux, le traitement de la perméabilité à l’air est même indispensable. Restreindre les fuites d’air parasites permet de garantir les rendements élevés d’échangeur de chaleur et de filtrer au maximum l’air entrant pour pouvoir profiter d’un air sain à l’intérieur de la maison.

 

R, U, lambda, Th,… Comment s’y retrouver ?

Tous ces coefficients un peu « barbares » caractérisent l’isolation thermique d’un matériau.

 

Le «lambda» indique la conductivité thermique, c’est en fait la capacité isolante de la matière en elle-même, indépendamment de son épaisseur. Plus la valeur ? est faible, plus la matière est isolante.

Lorsqu’il s’agit de polystyrène, on aura plutôt tendance à parler de « Th », qui est en fait exactement la même chose que le « lambda ».

Certaines appellations commerciales intègrent ce coefficient dans leur nom de produit.

Exemple : GR32 -> lambda = 0.032 ou Prégymax 29.5 -> lambda = 0.0295

Le « R » caractérise la résistance thermique qui tient à la fois compte de sa conductivité ? et de son épaisseur. Plus la valeur R est élevé, plus le matériau est isolant.

Le « U » défini la déperdition thermique qui n’est autre que l’inverse de la résistance thermique. Donc plus la valeur U est faible, plus la paroi est isolante.

Suivant les produits, on communique plutôt sur la résistance « R » (murs, doublages, isolants de sol, laines minérales déroulées ou soufflées,…) ou plutôt sur la déperdition « U » (menuiseries extérieures, plancher hourdis polystyrène, coffres de volets roulants,…).

Attention aux valeurs sur lesquelles communiquent certains industriels. Seules les valeurs certifiées par le CSTB (Avis Technique, NF ou Acermi) sont reconnues en RT 2012.

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